Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application QuiConduit ?, qui permet aux membres d'une famille d'organiser les trajets des enfants : calendrier partagé, conducteurs, consignes, imprévus et notifications.

L'application est éditée par Codemio, entreprise individuelle de Graziella WALLET, SIREN 108 988 841, 4 Impasse Lionel Terray, 71100 Chalon-sur-Saône (mentions légales). Contact : gw71@codemio.fr.

La création d'un compte suppose d'accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription. La date et la version acceptées sont enregistrées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'application.

• Le compte se crée avec une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. En cas d'usage frauduleux, changez votre mot de passe et prévenez l'éditeur.
• Les informations saisies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le service est gratuit. Il est réservé aux personnes de plus de 15 ans ; en dessous, avec l'accord conjoint d'un titulaire de l'autorité parentale.

Chaque compte peut créer une famille ou en rejoindre une avec son code d'invitation. Au sein d'une famille, chaque membre a un rôle :

• Admin : Gère la famille, les membres, les trajets et les consignes.
• Conducteur : Crée et prend des trajets, gère enfants et établissements, signale les imprévus.
• Lecteur : Consulte le planning.

Les admins de la famille gèrent les membres et leurs rôles. Les informations d'une famille ne sont visibles que par ses membres.

QuiConduit ? est destiné à un usage personnel et familial, non commercial : organisation des trajets entre parents, proches et personnes de confiance. Tout usage professionnel (transport rémunéré, activité de garde…) est exclu.

Il est notamment interdit :

• d'envoyer des messages non sollicités (spam) ou d'utiliser les notifications de manière abusive ;
• de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
• de tenter d'accéder aux données d'une autre famille, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service (intrusion, extraction automatisée, surcharge) ;
• de créer un compte au nom d'une autre personne sans son accord.

QuiConduit ? est un outil d'organisation : la prise en charge des enfants, la conduite et le respect des horaires restent sous la seule responsabilité des familles et des conducteurs. Codemio ne peut être tenu responsable d'un trajet manqué, d'un retard, d'un imprévu ou de leurs conséquences, notamment lorsqu'une notification n'a pas été reçue ou lue à temps.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement continu : interruptions pour maintenance, pannes des prestataires techniques ou du réseau, notifications retardées ou bloquées par l'appareil. Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils saisissent.

L'application (code, nom, logo, design, textes) appartient à Codemio ; toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les données et contenus saisis par les utilisateurs leur appartiennent : ils accordent à l'éditeur le seul droit de les héberger et de les afficher aux membres de leur famille, pour faire fonctionner le service.

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages → Mes données. Le compte est désactivé immédiatement et effacé définitivement sous 30 jours. Le dernier admin d'une famille qui compte d'autres membres doit d'abord nommer un autre admin.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence (sécurité, contenu illicite).

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification importante est annoncée dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.